VII — La rente

Chapitre VII — Le capitalisme de rente — quand le profit vient de la barrière

Nous arrivons à un mécanisme plus ancien que tous les autres, plus universel, et, paradoxalement, moins bien nommé. La rente.

Le mot n’est plus tellement à la mode. Il appartient au vocabulaire des économistes classiques — Ricardo, Smith, Marx, Henry George — et il a presque disparu du débat public contemporain, sauf dans quelques formules un peu creuses (« économie de rente »). Pourtant, aucune notion n’est plus utile pour comprendre ce que le mot capitalisme rate systématiquement. Parce qu’une grande partie de ce qu’on appelle aujourd’hui, à tort, « profit capitaliste » n’est en fait pas du profit au sens productif du terme : c’est de la rente.

Rappel du concept. La rente, chez Ricardo, désigne le revenu tiré d’une ressource rare que son propriétaire n’a pas créée : typiquement, la fertilité différentielle d’une terre. Le propriétaire terrien ne travaille pas à rendre sa terre plus fertile ; il en prélève simplement, du fait de sa rareté, un revenu que d’autres ne peuvent obtenir. Le concept a ensuite été étendu. On parle aujourd’hui de rente chaque fois qu’un revenu est tiré d’une position plutôt que d’une activité. Position de monopole, position de contrôle d’une infrastructure indispensable, position privilégiée face à une régulation, brevet sur une technologie difficilement contournable. Dans chaque cas, le revenu n’est pas la rémunération d’un effort productif ni d’un risque pris : c’est la rémunération d’un verrou.

7.1 — Quatre familles de rente

Pour voir, il faut commencer par distinguer. Le mot rente recouvre plusieurs mécanismes distincts, chacun avec son origine, son profil et ses remèdes possibles.

La rente foncière. La plus ancienne. Le propriétaire d’un terrain urbain bien placé n’a rien fait pour que son terrain soit bien placé. Il a hérité d’une position. La valeur de ce terrain augmente avec le développement de la ville qui l’entoure — donc avec l’effort collectif des habitants, des entreprises, des pouvoirs publics. Cette augmentation, le propriétaire l’empoche entièrement, sans avoir contribué à la produire. Henry George, à la fin du XIXᵉ siècle, avait identifié cette injustice avec une clarté qui n’a pas pris une ride. Il proposait d’en tirer tout l’impôt public et de supprimer tout le reste — proposition radicale dont l’écho se fait encore entendre chez les économistes qui réfléchissent sérieusement à la question de l’imposition.

La rente pétrolière. Un pays qui a du pétrole sous ses pieds n’a rien fait pour que ce pétrole soit là. Il est là. Le revenu qu’il en tire est du même type que celui du propriétaire d’un terrain urbain : une rente sur un don du hasard géologique. Les pétromonarchies du Golfe — Arabie saoudite, Émirats, Qatar, Koweït — vivent pour l’essentiel de cette rente. Elles ne produisent pas une richesse au sens d’une activité créatrice ; elles prélèvent une rareté que le reste du monde est prêt à payer. Et le hasard fait que ces pays ont aussi certains des plus forts indices d’inégalité sociale et certains des plus faibles indices de liberté politique. Ce n’est pas par hasard. Une rente qui n’a pas à être produite n’a pas besoin de ses producteurs — et n’a donc aucune raison de leur accorder les contrepouvoirs qu’une économie productive exige.

La rente de propriété intellectuelle. Plus moderne, plus sophistiquée, plus contestée. Un brevet donne à son détenteur un monopole temporaire sur l’exploitation d’une invention. L’idée est légitime : il faut inciter l’innovation en garantissant à l’inventeur qu’il pourra récupérer son investissement avant d’être copié. Mais la mise en œuvre est devenue, dans certains secteurs, une caricature d’elle-même. Les brevets pharmaceutiques de vingt ans sur des molécules développées avec jusqu’à 80 % de fonds publics. Les brevets logiciels qui protègent des « idées » plutôt que des réalisations. Les brevets dits « de blocage » qui n’ont d’autre fonction que d’empêcher les concurrents d’entrer sur un marché. Dans chacun de ces cas, la rente ne récompense plus l’innovation : elle la bloque et la taxe.

La rente de position et de licence. Les licences de taxi à Paris, qui se sont négociées à près de 250 000 euros au plus fort de leur bulle — non parce qu’elles représentaient une compétence ou un investissement productif, mais parce que la quantité en était fixée par la loi et qu’elles donnaient accès à un marché artificiellement restreint. Les numerus clausus dans certaines professions. Les quotas d’importation. Les charges notariales, revenues déjà dans le chapitre précédent. Dans chaque cas, la structure est identique : la rareté n’est pas naturelle, elle est juridique. Et la différence de prix entre ce que la chose rapporte et ce qu’elle devrait rapporter dans un régime sans barrière — cette différence est la rente, et seulement la rente.

7.2 — Position sur les trois variables

Concurrence. Bloquée. La rente n’existe que parce que la concurrence est empêchée. Si le marché pouvait entrer librement, la rente serait rapidement écrasée par les nouveaux venus. C’est ce qui arrive aux produits nouveaux dont le brevet expire — les génériques arrivent, les prix s’effondrent, la rente disparaît. La rente et la concurrence sont, presque par définition, incompatibles. L’une tue l’autre dès qu’elle l’atteint.

Capture. Variable, et c’est une distinction cruciale. Certaines rentes sont naturelles (la rente pétrolière, la rente foncière sur un terrain particulièrement bien placé) — elles existent indépendamment de toute manœuvre politique. D’autres sont fabriquées (les brevets, les licences, les quotas, les normes protectionnistes déguisées). Et la plupart des rentes, dans les économies modernes, sont dans une zone grise : elles sont naturelles à l’origine mais protégées artificiellement par une capture qui empêche que le marché les érode. La rente foncière d’un promoteur parisien est en partie naturelle (la ville existe) et en partie fabriquée (la réglementation urbaine empêche la densification qui ferait baisser les prix). La rente pharmaceutique est en partie naturelle (la molécule est efficace) et en partie fabriquée (la durée des brevets, les clauses de non-opposition, les campagnes de prescription ciblées).

Consentement. Subi. Le consommateur paie le surcoût sans alternative. Quand un cancéreux achète un médicament à 100 000 euros l’année, il n’a pas consenti à cette somme — il a été pris en otage par une barrière qui sépare sa vie de la molécule qui la prolonge. Ce n’est pas un marché qui fonctionne, c’est une structure qui extrait. La différence entre ce qui serait le prix du médicament dans un régime concurrentiel (quelques centaines d’euros, au plus quelques milliers) et ce qu’il coûte effectivement est la rente — et cette rente est payée, directement ou indirectement, par des gens qui n’ont pas d’autre choix que de payer.

7.3 — Le capitalisme de rente est l’ancêtre du reste

Le capitalisme de rente est, de loin, le plus ancien et le plus universel des six types examinés dans cette partie. Il préexiste au capitalisme industriel de plusieurs millénaires. Le seigneur féodal était un rentier : il tirait un revenu de la terre que ses ancêtres avaient prise par l’épée, sans produire quoi que ce soit lui-même — le travail, il le déléguait aux serfs, et le revenu, il l’encaissait. Le fermier général sous l’Ancien Régime était un rentier : il avait acheté au roi le droit de collecter l’impôt, et il se remboursait avec marge sur le dos des contribuables. Les compagnies à charte — la Compagnie des Indes orientales, la Compagnie des Indes occidentales, la Compagnie du Mississippi — étaient des rentes institutionnalisées : un monopole commercial accordé par la Couronne contre une contrepartie politique ou financière.

Toutes ces structures sont mortes il y a longtemps dans leur forme juridique d’origine. Mais leur mécanisme est ressuscité, sous d’autres costumes, à chaque époque. Le brevet pharmaceutique moderne est, structurellement, une guilde médiévale — une corporation fermée qui défend un monopole de métier contre les non-membres, sauf que la corporation s’appelle maintenant « industrie » et le monopole s’appelle « propriété intellectuelle ». Le lobbying bancaire américain est, structurellement, le fermier général — un acteur privé qui a négocié avec le pouvoir public le droit de prélever, sauf qu’il ne collecte plus l’impôt direct mais des frais, des commissions, des asymétries d’information qu’il est le seul à pouvoir exploiter. Le capitalisme de rente est éternel. Ce qui change, c’est son costume.

Ce que le mot capitalisme, dans son usage courant, a fait — et c’est une erreur qu’il faut combattre pied à pied —, c’est fondre la rente dans le marché. Comme si le seigneur médiéval et le boulanger étaient le même phénomène, parce qu’ils utilisent tous les deux l’argent, reçoivent tous les deux des clients, et tiennent tous les deux des comptes. Cette fusion verbale masque la distinction centrale qu’il faudrait faire : entre ceux qui produisent (et prélèvent un revenu proportionnel à ce qu’ils produisent) et ceux qui bloquent (et prélèvent un revenu proportionnel à ce qu’ils empêchent).

Adam Smith l’avait vu, et il faut lui rendre justice : sa critique la plus acerbe, dans La Richesse des Nations, ne vise pas le marché. Elle vise les monopoles, les guildes, les privilèges accordés par la Couronne — c’est-à-dire exactement ce que nous appelons, dans ce chapitre, la rente. Smith a été, dans le vocabulaire de son temps, un anti-rentier bien plus qu’un pro-capitaliste. Ses héritiers du XXᵉ siècle ont, à force de simplification, oublié cette nuance. Le libéralisme sommaire défend aujourd’hui « le capitalisme » — c’est-à-dire, sans le vouloir, la rente au même titre que le marché. La Richesse des Nations est, pour qui la lit vraiment, un plaidoyer contre la rente et pour le marché. Les deux ne sont pas la même chose. Elles sont, dans beaucoup de cas, l’exact contraire l’une de l’autre.

7.4 — Contre-argument — toute propriété intellectuelle est-elle de la rente ?

L’objection est sérieuse et il faut l’aborder avec soin. Tout brevet est-il de la rente ? Si l’on supprime la protection intellectuelle, l’innovation ne va-t-elle pas s’effondrer, puisque l’inventeur n’aura plus aucune garantie de récupérer son investissement ? Les laboratoires pharmaceutiques ne vont-ils pas cesser de chercher les prochains médicaments, les inventeurs cesser d’inventer, les éditeurs de logiciels cesser de coder ?

La question est légitime, et la réponse n’est pas « oui, supprimez tout ». Elle est plus nuancée, et elle passe par un test.

La propriété intellectuelle a deux fonctions. Fonction 1 : protéger l’investissement de l’innovateur pendant le temps qu’il faut pour le rentabiliser. Fonction 2 : constituer une barrière qui empêche la concurrence et prolonge un monopole bien au-delà du temps de l’amortissement. La première fonction est légitime. La seconde est une rente. Le problème n’est pas la propriété intellectuelle : c’est le glissement de la première fonction vers la seconde.

Un test simple permet de trancher. Quelle durée, quelle portée, et quelle proportion du coût de développement est publique versus privée ?

Un brevet de cinq ans sur un médicament développé entièrement par un laboratoire privé, avec son propre argent, est de la protection de l’innovation. C’est la fonction 1. Il respecte l’esprit du brevet. La rente qu’il engendre est le prix — acceptable — à payer pour que l’innovation existe.

Un brevet de vingt ans sur une molécule développée avec 80 % de fonds publics (recherche universitaire subventionnée, essais cliniques co-financés, infrastructures publiques) est, en grande partie, de la rente. Pourquoi le public subventionne-t-il une recherche dont il paie ensuite le résultat à un prix de monopole qui exclut la majorité de la population mondiale ? La réponse honnête est : parce que la frontière entre financement public et propriété privée a été capturée, et que le résultat est une rente massive construite sur un travail collectif.

Le test, donc, n’est pas idéologique (« pour ou contre les brevets »). Il est mesurable : quelle part du coût total de développement est payée par le privé, et quelle durée est proportionnée à ce coût ? Quand la durée de la protection est très supérieure au temps de l’amortissement, ou quand la proportion de financement privé est faible, la propriété intellectuelle a cessé d’être une protection et est devenue une rente.

Ce test s’applique au-delà du pharmaceutique. Il vaut pour les brevets logiciels (la plupart dérivent d’une recherche publique ou d’algorithmes libres), pour les droits d’auteur étendus rétroactivement (la durée de soixante-dix ans après la mort de l’auteur qui n’a plus rien à voir avec un quelconque amortissement), pour les licences exclusives sur des bases de données nées d’un travail financé par l’argent public. Dans chacun de ces cas, le même glissement s’observe. Et dans chacun de ces cas, le remède n’est pas de supprimer la propriété intellectuelle en bloc — ce serait jeter le bébé —, mais de la recalibrer en fonction du test. Réduire la durée. Moduler selon le financement public. Exiger la publication en accès ouvert après délai. Autant d’ajustements qui préservent la fonction 1 en éliminant la fonction 2.

Ce chapitre referme la présentation des cinq premiers « capitalismes » de la deuxième partie. Il en reste un, qui est à la fois le plus récent et le plus étrange : le capitalisme qui se nourrit de lui-même sans plus toucher à l’économie réelle. C’est le sujet du chapitre suivant.